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  • Forme juridique : SARL
  • Adresse du siège social : 226 Allée des Micocouliers, 04220 Sainte-Tulle
  • Capital social : 10 000 €
  • SIRET : 850 785 676 00014
  • RCS : Manosque B 850 785 676
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR17850785676

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. Paul Cubaynes, en qualité de Gérant.

3. Hébergement

Le site mapergola.fr est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : IONOS
  • Adresse de l’hébergeur : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le site mapergola.fr sont la propriété exclusive de Ma Pergola ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Ma Pergola.

5. Protection des données personnelles

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Ma Pergola ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, perte de données ou de programme, résultant de l’utilisation du site mapergola.fr ou d’autres sites qui lui sont liés.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :

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